Les obligations de l'usufruitier

 

L’usufruit est un droit qui permet à une personne, appelée usufruitier, d’utiliser un bien qui ne lui appartient pas et d’en percevoir les fruits (par exemple les loyers d’un appartement ou les récoltes d’un champ), tout en laissant la propriété du bien à une autre personne, appelée nu-propriétaire. Ce droit s’accompagne de plusieurs obligations que l’usufruitier doit respecter. 

1. L’état des lieux obligatoire 

Avant de profiter du bien, l’usufruitier doit faire un inventaire des meubles et un état des immeubles concernés, en présence du propriétaire (ou après l’avoir convoqué). 

2. Donner une garantie (caution) 

En principe, l’usufruitier doit fournir une caution pour garantir qu’il gérera le bien comme un "bon père de famille". Mais certaines personnes sont dispensées de cette obligation, comme les parents ayant l’usufruit légal sur les biens de leurs enfants, ou les donateurs réservant un usufruit.

Si l’usufruitier ne peut pas fournir de caution, plusieurs mesures sont prévues :

• Les immeubles peuvent être mis en location ou sous séquestre ;

• Les denrées périssables doivent être vendues et l’argent est placé ;

• Il peut tout de même percevoir les intérêts produits par ces placements.

Il peut aussi demander à garder certains meubles essentiels, à condition de promettre de les restituer à la fin de l’usufruit.

Et même s’il tarde à donner caution, il a droit aux fruits (comme les loyers) depuis le début de l’usufruit.

3. Qui fait les réparations ? 

L’usufruitier doit faire les réparations d’entretien (petits travaux pour garder le bien en bon état).

Les grosses réparations, comme les murs, voûtes, toitures, digues, ou murs de soutènement, sont à la charge du propriétaire, sauf si elles sont dues au manque d’entretien de l’usufruitier.

Personne n’est obligé de reconstruire un bien qui s’effondre de vieillesse ou qui est détruit par un événement imprévu.

4. Les charges et impôts 

L’usufruitier doit payer les charges annuelles du bien, comme les impôts fonciers ou autres contributions liées à l’usage du bien.

Si des nouvelles charges sont imposées pendant l’usufruit :

• Le propriétaire les paie, mais l’usufruitier rembourse les intérêts.

• Si l’usufruitier les avance, il pourra récupérer le capital à la fin de l’usufruit.

Et s’il reçoit un legs d’usufruit, il devra en assumer la pension ou rente dans les proportions prévues, sans pouvoir se faire rembourser.

5. Les dettes et procès 

• L’usufruitier à titre particulier n’est pas responsable des dettes hypothécaires attachées au bien.

• Les usufruitiers universels (qui reçoivent tout l’usufruit) participent au remboursement des dettes selon la valeur du bien.

S’il paie d’avance, le propriétaire lui rembourse à la fin de l’usufruit. Sinon, le propriétaire peut vendre une partie du bien pour payer.

L’usufruitier paie les frais de procès liés à l’usage du bien.

6. En cas de problème ou de danger 

Si quelqu’un empiète sur le bien (ex : construit sur le terrain) ou menace les droits du propriétaire, l’usufruitier doit l’en informer. Sinon, il est responsable des dommages causés.

7. Et si l’usufruit porte sur des animaux ? 

Si l’usufruit porte sur un animal qui meurt sans faute de l’usufruitier, il n’a pas à le remplacer.

Si c’est un troupeau qui est concerné :

• S’il périssait entièrement sans faute de l’usufruitier, il doit rendre les peaux ou leur valeur.

• S’il ne périssait pas totalement, il doit remplacer les bêtes mortes par des jeunes.

Références: Article 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616 du Code des Biens et des Obligations 

By Marie-Emeline Decotte Robert